Volkswagen pourrait avoir à rembourser les primes à la casse

Le Bafa (Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations) veut déterminer si les primes à la casse accordées lors de l’achat de Volkswagen diesel en 2009 en Allemagne ont été versées à tort. Volkswagen pourrait le cas échéant être contraint de rembourser ces aides.

En effet, lors de la mise en place de la prime à la casse en 2009, les véhicules satisfaisant au moins à la norme Euro 4 étaient éligibles à une prime à l'achat. Or, du fait des manipulations des niveaux d'émissions des véhicules diesel du groupe Volkswagen, il n'est pas certain que les véhicules ayant profité de cette mesure incitative aient effectivement été conformes aux normes Euro 4. Dans ce cas, la prime à la casse aurait été versée de manière indue.

Si l'ensemble des véhicules vendus en Allemagne au cours des années 2009 et 2010 par Volkswagen et Audi et ayant bénéficié d'une prime (soit environ 700 000 unités) ont finalement bénéficié de cette aide de manière illégale, le groupe allemand pourrait avoir à rembourser jusqu'à 1,75 milliard d'euros (2 500 euros par véhicule). (AUTOMOBILWOCHE, SPIEGEL 13/10/15)

Cindy Lavrut