Vers de nouvelles sanctions de la part des autorités chinoises de la concurrence ?

Les perquisitions menées cet été par les autorités chinoises de la concurrence (notamment la Commission chinoise pour la Réforme et le Développement) ainsi que les menaces de sanctions qui en ont découlé ont été sources d’inquiétude au sein de l’industrie automobile. En effet, dès le mois de juillet, Jaguar Land Rover a annoncé une baisse des prix de ses pièces détachées. Afin d’anticiper des enquêtes pour entente sur les prix ou pour pratiques anticoncurrentielles, Audi, Mercedes, Chrysler, BMW, Honda et Toyota ont à leur tour baissé les prix de leurs pièces détachées.En août, Audi s’est même dit prêt à accepter une amende qui pourrait s’élever à 290 millions de dollars. Les autorités chinoises de la concurrence enquêtaient en fait depuis au moins un an et demi sur les pratiques des constructeurs (et dans une moindre mesures des équipementiers), au nom de la loi antimonopole mise en place en 2008.Les constructeurs occidentaux se montrent particulièrement inquiets car ces enquêtes sont perçues comme étant inéquitables, les groupes étrangers étant plus ciblés que les constructeurs chinois. De plus, les perquisitions menées cet été pourraient n’être que le début d’une nouvelle série d’investigations. A terme, le gouvernement chinois pourrait étendre ses enquêtes au domaine des véhicules d’importation (jusqu’à présent, elles étaient limitées au domaine des pièces détachées). Les autorités pourraient par exemple autoriser les importations « parallèles » (réalisées directement par le concessionnaire, sans le contrôle du constructeur). Une telle autorisation obligerait les constructeurs à baisser le prix de leurs véhicules importés. Cette mesure est à double tranchant. D’un côté, elle rendrait les véhicules importés moins rentables pour les constructeurs, qui pourraient donc limiter leur offre de modèles importés. D’un autre côté, une baisse des prix pourrait augmenter la demande pour des véhicules importés déjà très populaires, et ainsi intensifier la concurrence pour les marques chinoises. Les Chambres de Commerce européenne et américaine en Chine ont toutes deux exprimés leur désapprobation vis-à-vis des enquêtes menées par les autorités chinoises de la concurrence, estimant qu’elles étaient injustifiées et sans fondement.Par ailleurs, dans ce contexte de vastes enquêtes antimonopoles ciblant principalement des groupes étrangers (et pas uniquement dans le domaine de l'automobile), le Premier Ministre chinois Li Keqiang a promis des « sanctions sévères » contre les entreprises qui enfreindraient la loi chinoise.« Nous adopterons de sévères sanctions contre les entreprises, qu'elles soient locales ou étrangères, qui seraient engagées dans la production de biens contrefaits ou de mauvaises qualité, qui seraient impliquées dans des fraudes ou des escroqueries ou encore dans le vol de secrets commerciaux », a-t-il déclaré. En précisant que les sanctions pourraient aussi bien viser des entreprises locales qu'étrangères, le gouvernement chinois a tenu à réaffirmer qu'il ne visait pas spécifiquement les groupes étrangers, malgré une multiplication des procédures.Le Secrétaire du Trésor des Etats-Unis Jack Lew a pour sa part tenu à souligner que les enquêtes à répétition contre les entreprises étrangères (et particulièrement américaines) risquaient à terme d'avoir des effets négatifs sur les relations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis.

Cindy Lavrut