Un plan pour réduire l’écart fiscal entre le gazole et l’essence

L'économiste Christian de Perthuis, président du comité chargé de « verdir » la fiscalité, propose l'introduction à partir de 2014 d'une « assiette carbone » dans la fiscalité de l'énergie et de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le gazole et l'essence à partir de 2015, dans un projet d'avis qui sera débattu le 13 juin. L’écart pourrait être réduit d’un centime d’euro par an, pour passer de 18 à 10,6 centimes [ndlr : l’écart entre les deux carburants est actuellement de 18 centimes en Allemagne et de 16 centimes dans l’Europe des 15].

Une composante carbone (taxation des émissions de CO2) serait introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore grâce à une baisse de la fiscalité hors carbone, afin « de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle ». La « montée en régime de croisière (2015-2020) » s'effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 20 euros en 2020. (AFP 10/6/13, ECHOS, FIGARO 11/6/13)

Alexandra Frutos