Un panel de l’OMC va trancher le litige entre l'UE et la Russie concernant les droits de douane sur les véhicules importés

Un panel de l’OMC, c'est à dire un tribunal d'arbitrage, va être mis en place à la demande de l'Union européenne pour trancher le litige qui l'oppose à la Russie concernant les droits de douane antidumping imposés par Moscou sur les importations de véhicules utilitaires légers allemands et italiens. Une décision en ce sens a été prise le 20 octobre par l'Organe de règlement des différends de l'OMC, au cours d'une réunion à Genève. L'UE a indiqué que la Russie n'avait signalé aucune intention de supprimer ces droits de douane, jugés incompatibles avec les règles de l'OMC. La Russie s'est pour sa part déclarée « extrêmement déçue » par la mise en place de ce panel, alors qu'il n'y a eu qu'un seul round de négociations avec l'UE à ce sujet. Elle s’est par ailleurs déclarée convaincue que ces droits étaient conformes aux règles de l'OMC.

D’après l'UE, les droits de douane de 23 % et 29,6 % imposés en 2013 par la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan aux véhicules allemands et italiens « étouffent » les exportations européennes de véhicules légers. Seule la Russie a fait l'objet d'une plainte par l'UE, les deux autres pays ne faisant pas partie de l'OMC. (AFP 20/10/14)

Alexandra Frutos