Réunion de la Commission européenne sur les gaz de climatisation

Le 6 septembre, les Etats membres ont été réunis par le commissaire européen à l’Industrie Antonio Tajani pour examiner l’état d’avancement de la directive MAC sur les gaz réfrigérants et tenter de résoudre le conflit qui oppose la France à Daimler, et plus généralement à l’Allemagne, sur ce dossier.

A l’issue de la réunion, durant laquelle la France, Daimler et l’Allemagne ont chacun exposé leurs arguments, la Commission européenne n’a pas fermement statué sur ce différend, mais a pris des décisions pour éviter que ce type de conflit ne se reproduise. Estimant d’une part que la directive sur les procédures d’homologation « comporte des risques pour le bon fonctionnement du marché intérieur », l’exécutif a dit qu’il devrait la revoir « dans un très proche avenir ». En d’autres termes, la Commission devrait faire en sorte qu’un véhicule homologué en nouveau type ne puisse plus être réhomologué en ancien type, explique AUTOACTU.COM (9/9/13). D’autre part, pour éviter que les différents organismes et laboratoires de tests fassent valoir des résultats aussi différents que ceux qui ont été effectués sur la sécurité du gaz HFO-1234yf, la Commission a annoncé que son centre de recherche évaluerait la méthodologie à retenir pour effectuer les tests sur les gaz réfrigérants.

Pour régler dans l’immédiat le conflit qui oppose la France à Daimler et s’assurer que le constructeur se conforme à la réglementation européenne, la Commission a seulement indiqué qu’après examen des arguments avancés par les différentes parties, elle rendrait sa conclusion sur la recevabilité du déclenchement de la clause de sauvegarde par la France.

Alexandra Frutos