Règlement CO2 : les députés européens adoptent l’objectif de 147 g/km en 2020 pour les V.U.L.

Le 5 novembre, les députés européens de la commission Environnement ont adopté l’accord négocié avec la présidence de l’UE sur le projet de réglementation CO2 des VUL, entérinant ainsi l’objectif de 147 g de CO2/km en 2020 pour les véhicules utilitaires (175 g/km en 2017).

L’accord prévoit également qu’une révision du texte soit faite dès 2015 pour introduire un nouvel objectif pour 2025. Cet objectif n’est pas chiffré, mais les députés avaient évoqué lors des discussions précédant les négociations une fourchette de 105 g à 120 g de CO2/km.

Pour aider les constructeurs à atteindre leurs objectifs (chaque constructeur a son propre objectif pour atteindre une moyenne des ventes européennes à 147 g/km), les députés ont validé les super-crédits. Ainsi, comme pour les véhicules particuliers, les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km bénéficieront d’un coefficient multiplicateur dans le calcul des émissions moyennes des voitures vendues par le constructeur jusqu’en 2018.

L’accord prévoit enfin que les constructeurs puissent obtenir des crédits d’émissions de CO2 (ou crédit carbone) à concurrence de 7 g s’ils équipent leurs véhicules de technologies reconnues comme étant « éco-innovantes ». La première technologie automobile à avoir reçu ce label « éco-innovation » de la commission est l’alternateur à haut rendement de Valeo (en septembre).

L’accord adopté par la commission Environnement doit maintenant être adopté en plénière au Parlement en janvier 2014. Il doit également être adopté en parallèle par les ministres européens. (AUTOACTU.COM 6/11/13)

Alexandra Frutos