Projet d’accord européen pour réduire les émissions de CO2 à 95 g/km en 2020

« L'objectif de réduire les émissions moyennes des voitures à 95 g de CO2/km d'ici à 2020 a été maintenu dans un accord conclu lundi soir entre les négociateurs du Parlement et la présidence irlandaise » de l'Union européenne, ont annoncé le 25 juin les deux institutions. Le projet doit encore être avalisé par les Etats et par le Parlement européen lors d'un vote en plénière.

L'obligation de réduire les émissions à 95 g de CO2/km en 2020 avait fait l'objet d'un accord difficile conclu entre les Etats en 2008, mais le Parlement européen voulait poursuivre l'effort avec un nouvel objectif de réduction contraignant compris entre 68 g et 78 g de CO2/km pour 2025.

Le président de la fédération allemande de l'automobile (VAD) avait demandé début mai à la chancelière Angela Merkel d'intervenir pour éviter que « notre puissant et performant segment haut de gamme, qui représente presque 60 % des emplois au sein des constructeurs en Allemagne, soit littéralement détruit par des limitations arbitraires ».

Le compromis trouvé le 24 juin fait mention du besoin d'un « objectif au delà de 2020 », mais n'impose aucune contrainte pour 2025. Il prévoit seulement une réduction supplémentaire de 4 % à 6 % par an sur la période 2020-2025. La demande initiale du Parlement aurait correspondu à une consommation de trois litres au 100 kilomètres, soit moitié moins que la consommation moyenne des voitures neuves actuellement commercialisées en Europe.

L'accord a été trouvé grâce aux « super-crédits », un système qui permet aux constructeurs de compenser les niveaux d'émission élevés de leurs grosses cylindrées par celles plus faibles des voitures électriques ou hybrides. L'Allemagne n'a toutefois pas obtenu la possibilité de capitaliser ces super-crédits pendant la période 2016-2020 pour les utiliser après 2020. Le système des super-crédits sera conservé pour la période 2020-2023, mais alors que l'Allemagne demandait qu'une voiture électrique ou hybride compte pour trois berlines, le compromis prévoit qu'elle ne compte que pour une berline et demie.

L'ACEA (Association des constructeurs européens d'automobiles) s'est montrée réservée sur l'utilisation des super-crédits. Les autres constructeurs s'inquiètent en effet d'un « avantage compétitif pour les Allemands ».

Selon les termes de l’accord, les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km bénéficieront par ailleurs d’un coefficient de 2 en 2020, de 1,67 en 2021 et de 1,33 en 2021. (AFP, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, LARGUS.FR 25/6/13, AUTOACTU.COM 26/6/13)

Alexandra Frutos