Premier pas vers l’autorisation d’expérimentations de conduite autonome sur routes ouvertes en France

Le projet de loi de programmation de transition énergétique de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal stipule que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser dans des conditions sécurisées l'expérimentation de la circulation sur la voie publique de véhicules innovants à délégation de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes ».

Le gouvernement aura toutefois 12 mois pour prendre cette ordonnance à compter de la publication de ladite loi, ce qui peut mener jusque fin 2015. Il est ensuite prévu un délai de 6 mois à compter de la publication de l’ordonnance pour le passage au parlement d’un projet de loi de ratification, ce amène au mieux à mi-2016 pour pouvoir réaliser des expérimentations de véhicules autonomes sur route ouverte.

Ce calendrier reste cependant compatible avec les annonces du président de Renault Carlos Ghosn, chef de file du programme « Véhicules à pilotage automatique », qui est l’un des « 34 plans de reconquête » industrielle d’Arnaud Montebourg et qui prévoit que les premiers véhicules autonomes seront en circulation sur les routes de France dès 2018. (AUTOACTU.COM 24/6/14)

Alexandra Frutos