Précisions ministérielles sur le futur bonus électrique

Le 18 juin, le ministère de l'Ecologie a annoncé que le bonus écologique perdurerait au-delà de 2014 en ce qui concerne les véhicules électriques ; la prime d'Etat pourrait monter jusqu'à 10 000 euros, si l'achat s'accompagne de la mise à la casse d'un diesel et sous réserve de « conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l'air ».

Les services de Mme Ségolène Royal ont précisé que, par « vieux diesel », il faut entendre un véhicule répondant aux normes Euro-1 ou Euro-2, ce qui signifie que tous les modèles d'avant 1997 sont concernés.

Les conditions de ressources devraient quant à elles être fixées à l'occasion de la discussion de la prochaine loi de finances. Le ministère fait simplement observer que « 34 % du parc de véhicules particuliers Euro-1 et Euro-2 est détenu par des ménages non imposables, pour lesquels le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule récent est plus difficile ».

Enfin, les « zones concernées par une mauvaise qualité de l'air » sont celles « soumises à l'obligation de disposer d'un plan de protection de l'atmosphère », expliquent les services ministériels. Il en existe plusieurs en France : l'Ile-de-France, Bordeaux, le Var, les Bouches-du-Rhône, Bayonne, Pau, etc. (LARGUS.FR 23/6/14)

Alexandra Frutos