Plus de 70 % des distributeurs Chevrolet ont déjà accepté une sortie anticipée du réseau

Alors que le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) a décidé d’assigner Chevrolet en justice pour assister les distributeurs de la marque, le dirigeant de la filiale française, Ludovic Dirand, annonce que 95 d’entre eux ont déjà négocié et accepté une sortie anticipée du réseau. M. Dirand n’a pas dévoilé le montant global des indemnisations versées, cet élément faisant l’objet d’une clause de confidentialité dans les accords signés. « Tous les distributeurs concernés ont par ailleurs accepté de signer un contrat de réparateur agréé », souligne-t-il.

Concernant les distributeurs qui ont décidé de continuer à distribuer la marque, le CNPA entend démontrer au tribunal que « Chevrolet ne leur permet pas d’exécuter leur préavis de deux ans dans des conditions strictement identiques puisque la marque ne remplit plus ses obligations à l’égard du réseau : suppression des stocks, des outils de gestion, de communication, etc. ». Cet argument est juridiquement celui qui pourrait avoir le plus d’impact sur la décision du tribunal, mais M. Dirand assure qu’il est totalement infondé puisque « Chevrolet France continue bien de communiquer et de facturer tous les mois des véhicules qui lui sont commandés ». D’après lui, la situation serait même inversée : « Parmi ceux qui ont décidé d’exercer leur préavis, certains ne jouent pas le jeu puisqu’ils ne commandent plus de voitures », indique-t-il, estimant que ces distributeurs « ne répondent pas à leurs obligations ». Le contrat de distribution ne prévoit toutefois pas un nombre minimum de commandes mensuelles, souligne AUTOACTU.COM (16/5/14).

Le 30 mai, le tribunal de Commerce de Paris fixera la date effective des plaidoiries des deux parties.

Alexandra Frutos