Mme Royal annonce l’instauration de pastilles de couleur pour signaler le taux de pollution de chaque véhicule

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 2 juin son plan pour la qualité de l'air, qui prévoit l’instauration de vignettes de couleur (bleue, verte, jaune, orange, rouge, bordeaux ou grise) pour signaler le taux de pollution de chaque véhicule et qui demande des mesures « radicales » aux villes. Mis en place à partir de janvier 2016, les certificats apposés sur les pare-brise seront destinés à « favoriser les véhicules moins polluants » en leur offrant des avantages pour l'accès ou la circulation en centre ville. Ces facilités seront décidées par les maires.

L'acquisition des pastilles, auprès du service d'immatriculation des véhicules, se fera sur la base du volontariat, a insisté la ministre. « C'est efficace parce que les gens vont voir que c'est gagnant » d'opter pour un véhicule moins polluant, dit-elle, évoquant « des économies d'entretien et d'essence, le stationnement gratuit », le fait de « pouvoir circuler dans les zones à circulation réduite ou en cas de pic de pollution, etc ».

Elaboré avec le ministère de l'Intérieur, ce dispositif permettra aux collectivités de gérer la circulation dans leurs centres urbains avec des « zones à circulation restreinte » dont la création est permise par la loi sur la transition énergétique.

Mme Royal a aussi annoncé le lancement d'un appel à projets pour « faire émerger des villes laboratoires » mettant en oeuvre des mesures « exemplaires ». La liste des lauréats, qui recevront un premier apport d'un million d'euros, sera annoncée fin septembre. Ils devront prendre des mesures « radicales » dans le domaine de la mobilité, mais également dans les domaines résidentiel (chauffage, etc.), industriel (audits des entreprises, etc.) et agricole (lutte contre l'épandage aérien, etc.). Le programme vise aussi à « éliminer en cinq ans le diesel ». « L'idée est de changer la civilisation de la ville, et de donner aux municipalités, dont je salue le travail, la possibilité de prendre à bras le corps ce problème majeur de santé publique », a expliqué la ministre.

Parmi les mesures de soutien, elle a évoqué le bonus de 10 000 euros pour achat de voiture propre et un fonds de soutien spécial à la profession agricole (20 millions sur cinq ans). Les collectivités « sont obligées de s'engager » car plusieurs agglomérations comme Paris et Marseille sont concernées par une injonction européenne pour dépassement des valeurs limites sur les particules, a prévenu Mme Royal.

La maire de Paris Anne Hidalgo, qui s'était opposée à elle sur la circulation alternée, a salué l'arrivée des vignettes dans un communiqué, alors que la ville prévoit dès septembre des restrictions d'accès à son centre.

A Lyon, on s'est dit « intéressé ». Grenoble, qui a d'ores et déjà annoncé sa candidature à l'appel à projets, « veut être en pointe », a affirmé le maire écologiste Eric Piolle, évoquant une réunion prochaine pour réfléchir aux manières « de ne plus revivre les pics de pollution » (environ 30 par an).

L'Automobile Club Association appelle à l’organisation d’une « vraie politique incitative au renouvellement du parc auto », dénonçant « tout projet visant à interdire ou à restreindre l'accès des villes ».

L'association « 40 millions d'automobilistes » ajoute que, « si on souhaitait chasser des villes les foyers les plus modestes, on ne s'y prendrait pas mieux. La 'pastille verte' est une mesure discriminatoire qui renforce l'idée d'une exclusion sociale des plus modestes qui n'ont pas les moyens financiers de renouveler leur véhicule ». Pour l'association, il aurait été plus opportun de créer un crédit d'impôt pour équiper les anciens véhicules ? diesel ? de systèmes de dépollution, ainsi qu'une prime à l'achat pour l'acquisition de tout véhicule de « meilleure qualification écologique », et ce, qu'il soit neuf ou d'occasion.

La pastille bleue sera dédiée aux seuls V.E., la pastille verte aux seuls véhicules à essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011, la pastille jaune aux véhicules à essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et les diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011, la pastille orange aux véhicules à essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 ainsi que les diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, la pastille rouge aux seuls véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, la pastille bordeaux aux seuls véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000, et la pastille grise aux véhicules à essence et diesel immatriculés avant le 1er janvier 1997. (AFP, JOURNALAUTO.COM 2/6/15)

Alexandra Frutos