M. De Perthuis estime qu’il est possible de « verdir » la fiscalité tout en préservant l'emploi

Il est possible de « verdir » la fiscalité, en taxant davantage les impacts sur l'environnement, tout en préservant l'emploi, a déclaré le 2 avril l'économiste Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, qui doit se pencher prochainement sur le dossier du gazole. « Si on fait les bonnes redistributions [de la charge fiscale], je ne vois pas pourquoi on va nécessairement pénaliser l'emploi », a-t-il estimé.

En faisant porter davantage la fiscalité sur les activités néfastes à l'environnement et moins sur la production, « on fait des transferts, il faut que les acteurs soient capables de répondre aux incitations en modifiant dans le temps leur comportement, c'est la clé », a assuré l'économiste.

Rendu public mardi, le projet d'avis sur le diesel, qui sera discuté le 18 avril, estime que « la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental ». Le texte rappelle que l'écart de taxation en faveur du gazole est « plus important en France » (17 centimes) que dans la moyenne des Etats membres de l'Union européenne des 27 (12 centimes). Dans ce projet d'avis, le comité « demande » aussi aux services de l'Etat « une évaluation complète des impacts d'un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place ».

Une augmentation de la fiscalité sur le gazole « affecterait la compétitivité des entreprises » et « déstabiliserait la filière automobile dans son ensemble », avait expliqué fin février Patrick Blain, président du CCFA (Comité des constructeurs français d'automobiles), rappelle l’AFP (2/4/13).

Outre le gazole, le comité pour la fiscalité écologique examinera par ailleurs le 18 avril un projet d'avis sur la possibilité de taxer les fluides frigorigènes de type HFC utilisés dans les commerces ou la climatisation automobile. En termes d'émission par habitant, la France est l'un des pays les moins bien placés en Europe pour le gaz HFC, qui contribue au réchauffement de la planète.

Alexandra Frutos