Les villes vont fixer le prix des amendes pour non-paiement du stationnement

Aux termes d’un amendement voté le 12 décembre à l’Assemblée nationale, les villes vont à l’avenir pouvoir fixer le prix des amendes pour non-paiement du stationnement. L’amende forfaitaire, dont le montant variera d’une municipalité à l’autre (17 euros actuellement au niveau national), ne pourra pas dépasser l’équivalent d’une journée de stationnement, soit dix fois le tarif horaire maximum.

Par ailleurs, le texte voté permettra aux villes qui le souhaiteront de confier à une société privée le droit de dresser des contraventions, souligne LE PARISIEN (13/12/13).

Alexandra Frutos