Les sénateurs écologistes demandent d’intégrer les émissions de polluants dans les critères du bonus-malus

Le 19 novembre, le Sénat discutera d’une nouvelle proposition de loi écologiste visant à modifier le système de bonus-malus en ajoutant dans ses critères les émissions d’oxydes d’azote (Nox) et de particules fines. D’après le groupe écologiste, cette mesure permettrait de prendre en compte « la dimension sanitaire du problème sans toutefois pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel ». Elle éviterait en outre d’établir « une discrimination entre les différents types de motorisations ».

Les sénateurs écologistes demandent également que cette mesure soit accompagnée « d'une prime à la reconversion en faveur des ménages qui souhaiteraient passer d'un véhicule polluant aux transports en commun ou à un véhicule propre » en partie financée par les recettes de la nouvelle composante du malus, mais le gouvernement a déjà annoncé la mise en place d’une nouvelle prime à la casse en 2015. Celle-ci sera conditionnée à la destruction d’un véhicule diesel âgé de plus de 13 ans et sera réservée aux acheteurs d’un véhicule soumis au bonus et habitant dans les zones couvertes par un Plan de Protection pour l’Air (PPA).

Les sénateurs écologistes demandent par ailleurs qu’à compter du 1er janvier 2016, la vente d’un véhicule d’occasion diesel de plus de 4 ans soit soumise à la présentation d’un certificat de diagnostic d'éco-entretien datant de moins d'un an. « D'un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l'acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu'il achète (à l'instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l'objet de divers diagnostics à la revente), ce que ne permet malheureusement pas aujourd'hui le contrôle technique », expliquent-ils.

Enfin, le groupe écologiste demande au gouvernement la rédaction d’un rapport « portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles ». Les normes de pollution et les méthodes de mesures « sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes », car la seule expertise technique aujourd'hui disponible « est celle du lobby industriel », estiment les députés. Si l’ensemble de la proposition de loi était adoptée, le gouvernement devrait remettre ce rapport à la fin du mois de mai 2015. (AUTOACTU.COM 18/11/14)

Alexandra Frutos