Les pick-ups échappent toujours à la TVS

Le ministère de l'Economie vient de lever les doutes qui subsistaient encore en ce qui concerne l'application de la TVS aux pick-ups et autres 4x4. Des commentaires doctrinaux ont été ajoutés au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI-TFP-TVS-10-20-20151007).

L'absence de commentaires sur le fait que soient considérés comme des véhicules de tourisme, non seulement les VP, mais aussi les « véhicules à usages multiples », qui tout en étant classés dans la catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, suscitait encore « de nombreuses interrogations sur le champ des véhicules taxables, en particulier dans le cas des véhicules de types pick-up et 4x4 ». Mais cela n'a plus lieu d'être aujourd'hui. Les commentaires doctrinaux apportés stipulent en effet que, « si les véhicules concernés sont équipés d’une plateforme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type pick-up ou 4x4, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE du 5 septembre 2007 et sont alors exclus du champ d’application de la TVS ». Et « à défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS ». (JOURNALAUTO.COM 9/10/15)

Alexandra Frutos