Les députés de la commission Environnement du Parlement rejettent les seuils de tolérance sur les rejets de gaz polluants des nouveaux tests en conditions de conduite réelle

Les députés de la commission Environnement du Parlement européen ont rejeté le 14 décembre les seuils de tolérance décidés lors d'un comité technique fin octobre sur les rejets de gaz polluants des nouveaux tests en conditions de conduite réelle. Le vote de la résolution (40 pour, 9 contre et 13 abstentions) est un premier avertissement des eurodéputés contre une décision à laquelle le Parlement et le Conseil peuvent adhérer ou opposer leur véto, mais qu'ils ne peuvent pas négocier.

La résolution votée par les eurodéputés de la commission Environnement doit encore passer devant leurs collègues en séance plénière en janvier. Toutefois, les avis pris lors des commissions spécialisées sont souvent suivis. Si le Parlement met son véto, la Commission devra faire une nouvelle proposition avant avril 2016, a expliqué le député Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE, libéraux), l'un des rapporteurs de la résolution.

La nouvelle réglementation prévoit d'appliquer des marges de tolérance, dites « facteur de conformité » de 110 % dans un premier temps (soit 2,1 fois supérieures), puis 50 % (soit 1,5 fois supérieure). Portée par cinq groupes parlementaires (les sociaux-démocrates S&D, les libéraux ALDE, les Verts, l'extrême-gauche GUE-NGL et les eurosceptiques EFDD), la résolution votée hier stipule que les multiplicateurs appliqués ne sont « ni expliqués ni justifiés », et que la mesure « minerait toute application de la limite existante ».

Le Conseil et le Parlement ont trois mois pour s'opposer à la décision prise en comité. (AFP 14/12/15)

Alexandra Frutos