Les députés adoptent la nouvelle taxe sur les véhicules de société

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les députés ont adopté le 21 octobre une nouvelle taxe sur les véhicules de société déterminée en fonction de la date de première mise en circulation. Cette taxe additionnelle à la TVS, qui devrait rapporter entre 150 et 160 millions d’euros en 2014, vise à tenir compte d’autres paramètres que le CO2 (seul pris en compte dans le barème actuel), à rééquilibrer quelque peu la fiscalité entre l’essence et le gazole et à compenser la baisse de rendement de la TVS.

Elle est donc plus importante pour les véhicules diesel avec un coût de 40 euros, contre 20 euros pour les modèles à essence pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2011. L’écart est plus important pour les véhicules plus anciens avec, pour ceux immatriculés entre 2006 et 2010, un coût de 45 euros en essence et 100 euros en diesel. Pour les années antérieures, la taxe sur les véhicules à essence est maintenue à 45 euros (sauf pour ceux immatriculés avant 1997 où elle est de 70 euros) ; elle est pour les véhicules diesel de 300 euros (2001 à 2005), 400 euros (1997 à 2000) ou 600 euros (avant 1997).

Cette taxe s’applique également aux véhicules hybrides essence-électricité ou gazole-électricité dont les émissions de CO2 dépassent 110 g/km, mais elle ne s’applique pas aux véhicules électriques (également exonérés de TVS). (JOURNALAUTO.COM 21/10/13, AUTOACTU.COM 22/10/13)

Alexandra Frutos