Les députés adoptent la nouvelle taxe sur les véhicules de société

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les députés ont adopté le 21 octobre une nouvelle taxe sur les véhicules de société déterminée en fonction de la date de première mise en circulation. Cette taxe additionnelle à la TVS, qui devrait rapporter entre 150 et 160 millions d’euros en 2014, vise à la fois à tenir compte d’autres paramètres que le CO2 (seul pris en compte dans le barème actuel), à rééquilibrer quelque peu la fiscalité entre l’essence et le gazole et à compenser la baisse de rendement de la TVS. (Autoactu.com)

Alexandra Frutos