Les constructeurs d’automobiles contestent la discrimination du diesel dans le projet de pastilles présenté par le MEDDE

Les constructeurs d’automobiles, regroupés au sein de leurs associations professionnelles CCFA et CSIAM, contestent la discrimination faite au diesel Euro-6b (2014), qui serait exclu de la pastille n°1, réservée aux seuls véhicules à essence. « Cette exclusion est inacceptable : elle est infondée sur le plan technique et sérieusement contestable sur le plan juridique. En effet, la réglementation européenne (norme Euro-6b) a ramené les émissions de polluants des véhicules diesel à un niveau équivalent à celui des véhicules à essence. De plus, il serait contraire à l’esprit du marché unique européen d’interdire aux véhicules respectant la toute dernière norme en vigueur la libre circulation sur l’ensemble du territoire », estiment-ils.

« Cette annonce est d’autant plus surprenante après la prise de position publique du président de la République dans l’usine de Trémery le 27 mars dernier, reconnaissant le haut niveau de performances des moteurs diesel de dernière génération. Aucune ville européenne n’a instauré une telle discrimination entre les normes essence et diesel modernes pour gérer les systèmes de restriction de circulation. La mairie de Londres a décidé de mettre en place, à compter de 2020, la première zone à ultra basse émission d’Europe et les véhicules diesel Euro-6 seront autorisés à y pénétrer gratuitement », ajoutent les constructeurs.

« Le maintien d’une diffusion significative de véhicules particuliers diesel, technologie accessible au plus grand nombre, est une condition nécessaire à l’atteinte de l’objectif européen de 95 g de CO2/km exigible en 2020, qui s’inscrit en droite ligne avec les ambitions de COP21 », rappellent-ils enfin. (COMMUNIQUE DE PRESSE CCFA ET CSIAM 2/6/15)

Alexandra Frutos