Le système de bonus-malus a été excédentaire en 2014

Pour la première fois depuis sa mise en place il y a sept ans, le système du bonus-malus a été largement excédentaire l’an dernier, indique la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l'Etat 2014. L'an dernier, les recettes issues du malus ont atteint 334,74 millions d'euros, en hausse de 21 %, tandis que les sommes versées au titre des bonus et des superbonus se sont élevées à 232,17 millions d'euros, en recul de 29,4 %. Le système a donc dégagé un excédent de plus de 100 millions d'euros, du jamais vu depuis 2008 (le système s'était juste équilibré en 2012).

« Les dépenses ont été surévaluées et les recettes sous-estimées. Côté malus, le montant moyen de la taxe versée est supérieure au prévisionnel pour un volume à peu près identique de contributeurs, ce qui signifie que les véhicules malussés émettaient en moyenne plus de CO2 que prévu. Côté bonus, l'écart proviendrait principalement d'un niveau de ventes de véhicules hybrides bien moindre qu'attendu », explique la Cour des Comptes.

Les superbonus n'ont pas grevé le système. L'an dernier, seuls 2 642 véhicules ont bénéficié du superbonus, un nombre qui n'a jamais été aussi faible depuis 2011. Le montant de superbonus versé n'a ainsi été que de 0,54 million d'euros.

Côté bonus, les véhicules concernés ont été au nombre de 244 867 et les sommes versées de 231,6 millions d'euros. Ces sommes ont concerné 96 449 véhicules émettant entre 61 et 91 g de CO2/km et 90 535 véhicules émettant 91 à 105 g/km (43 046 hybrides, 13 857 V.E. et 980 véhicules rejetant de 21 à 60 g/km). Ce sont toutefois les hybrides qui ont le plus contribué au versement de bonus. Ils ont en effet donné lieu au versement de 96,2 millions d'euros de bonus en 2014 (89,1 millions pour les V.E., 24,2 millions pour les véhicules rejetant de 61 à 90 g de CO2/km, 18,1 millions pour ceux émettant de 91 à 105 g/km et, enfin, 4 millions pour ceux rejetant entre 21 et 60 g/km). (JOURNALAUTO.COM 28/5/15)

Alexandra Frutos