Le projet de loi de finances 2014 prévoit une nouvelle taxe sur les véhicules de société

Le projet de loi de finances 2014 prévoit une nouvelle taxe sur les véhicules de société, qui devrait générer environ 150 millions d’euros de recettes par an et qui devrait compenser la baisse de rendement de la TVS. Cette taxe, comprise entre 20 et 600 euros par an, varie en fonction de la date de première mise en circulation.

La nouvelle taxe s’ajoutera à la TVS actuelle, calculée en fonction des émissions de CO2 (pour les véhicules émettant plus de 50g/km), dont le coût varie de 2 euros par gramme (jusqu’à 100 g/km) à 27 euros par gramme (au-delà de 250 g/km).

C’est pour tenir compte « des émissions d’autres polluants atmosphériques que le dioxyde de carbone, comme les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques et les particules en suspension » que les députés ont adopté cet amendement dans le PLF 2014. Cette initiative se situe dans le droit fil du débat actuel autour du rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le gazole, explique AUTOACTU.COM (17/10/13). « En quelque sorte, cet amendement tend à faire un tout petit pas vers la réduction de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, du moins pour ce qui concerne les véhicules de société », a souligné Christian Eckert, rapporteur du PLF 2014.

Cette taxe s'applique à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013. Elle concerne les véhicules hybrides à essence ou diesel dont les émissions de CO2 dépassent 110 g/km, mais pas les véhicules électriques (également exonérés de TVS).

Alexandra Frutos