Le projet de loi de finances 2014 prévoit une hausse des malus automobiles

Le projet de loi de finances 2014 prévoit une hausse des malus automobiles. Le nouveau barème ferait démarrer le paiement du malus à 131 g de CO2/km (au lieu de 136 g/km) avec une hausse progressive des montants, selon les tranches, comprise entre 150 et 2 000 euros. Une tranche supplémentaire allant de 131 g/km à 135 g/km serait créée pour des véhicules actuellement en zone neutre. Au-delà de 200 g/km, le malus atteindrait 8 000 euros. Les modifications proposées par le gouvernement visent à « désinciter, via un malus, l’achat de modèles les plus polluants ».

Dans le détail, le malus de la tranche « 136 g/km à 140 g/km » passerait de 100 à 250 euros, et celui de la tranche « 146 g/km à 150 g/km » de 400 à 900 euros. De 186 g/km à 190 g/km, le malus atteindrait 4000 euros, de 191 g/km à 200 g/km, 6 500 euros, et à partir de 201 g/km, 8 000 euros. Ces trois tranches représentaient à fin août à peine 10 000 véhicules, soit moins de 1 % du marché.

« Le nouveau dispositif proposé pour 2014 devrait contribuer à rétablir son équilibre budgétaire, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus », est-il écrit dans le projet de loi. Ce barème du malus doit maintenant être débattu au parlement, où il faire l’objet de nombreux amendements.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé « une diminution des montants de bonus » afin de « limiter la hausse des malus ». Les nouveaux barèmes des bonus, définis par décret, devant être annoncés prochainement. (AFP 25/9/13, AUTOACTU.COM, ECHOS 26/9/13)

Alexandra Frutos