Le point sur les voitures de fonction en Allemagne 2/2

De nombreux groupes de défense de l’environnement critiquent cette fiscalité souple qui encourage l’achat par les entreprises de grosses berlines. En effet, lors de la négociation de leurs salaires, les employés opteront généralement pour ce type de véhicule, pour une question de statut social. Ainsi, pour les marques allemandes de haut de gamme, les ventes de véhicules d’entreprises représentent 86 % de leurs ventes totales. En outre, il n’existe pas en Allemagne d’incitation fiscale pour les entreprises qui opteraient pour des véhicules respectueux de l'environnement pour leur flotte de voitures de fonction.

Actuellement, en raison de la crise, les ventes de voitures de fonction sont en baisse en Europe, à l’exception de l’Allemagne. En effet, les salariés sont prêts à accepter un salaire réduit en contrepartie de l’attribution d’une voiture de fonction. Or, un salaire plus bas signifie moins de charges patronales pour l’employeur.

Pour le salarié, si l’usage d’une voiture de fonction doit en effet être déclaré, le coût réel (sous forme d’impôt à acquitter) se calcule selon le taux d’imposition du salarié (plafonné à 45 % en Allemagne).

Par exemple, pour une Audi A6 (56 650 ?), en considérant que le salarié travaille à 10 km de chez lui, il déclarera 56 600 x 1 % + 56 600 x 0,03 % x 10, soit 735,80 ?. Avec un taux d’imposition maximal, il devra donc payer 331,11 ? (735,80 x 45 %) par mois (hors déductions éventuellement négociées), soit une somme bien moins importante que le coût mensuel d’une location longue durée pour un tel modèle.

Les voitures de fonction sont donc très appréciées tant par les salariés que par les employeurs. A titre d’exemple, le groupe Deutsche Telekom dispose d’une flotte d’environ 38 000 voitures de fonction. Ce système permet d’amortir la baisse des ventes de voitures aux particuliers.

En outre, la taxe sur les émissions de CO2, qui se déclenche à partir de 100 g/km, est calculée de façon linéaire (2 ? par gramme supplémentaire), et non de manière proportionnelle comme en France. De plus, il n’y a pas d’effet de seuil (en France, à partir de 140 g de CO2/km, le prix du gramme supplémentaire double).

Autre avantage pour les entreprises, en Allemagne, il n’y a pas de taxe sur les véhicules de société et la TVA peut être récupérée même sur les voitures particulières et pas uniquement pour les véhicules utilitaires légers ou les véhicules de société (2 places, assimilés aux V.U.L.).

Ajoutées à la baisse des charges due au « renoncement de salaire » que concèdent les salariés à qui est attribuée une voiture de fonction, toutes ces mesures offrent aux entreprises d’importants avantages fiscaux lorsqu’elles accordent des voitures de fonction. Ce système nourrit donc les ventes de voitures de fonction, ce qui permet de doper le marché.

Cindy Lavrut