Le point sur les voitures de fonction en Allemagne 1/2

En Allemagne, les voitures de fonction sont un avantage négociable au même titre que le salaire. Elles sont souvent accordées en échange d’un salaire mensuel plus bas qu’il aurait pu être sans cela. En outre, les véhicules de fonction peuvent être utilisés de manière privée par les salariés.

Pour ces raisons, les voitures de fonction sont très répandues en Allemagne. Actuellement, plus de la moitié des voitures neuves immatriculées dans le pays sont des voitures de fonction. 2,4 millions de salariés allemands en bénéficient. Aujourd’hui, le parc automobile allemand est composé à 32 % de voitures de fonction (contre 23 % en 2002).

Selon l’usage (entièrement professionnel ou partiellement privé), la fiscalité est très différente pour le salarié. Si la voiture est utilisée exclusivement dans le cadre du professionnel, tous les frais (achat, entretien, assurance, mais aussi les impôts) sont à la charge de l’employeur.

Si la voiture de fonction est également utilisée de manière privée, étant donné que le salarié n’a pas à payer de voiture, il devra déclarer un « avantage financier ». A noter que le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est considéré ? en partie ? comme une utilisation privée que depuis 2007.

L’avantage financier que représente une voiture de fonction peut être déclaré selon deux méthodes. Si l’usage privé représente moins de 50 % des trajets totaux parcourus avec la voiture de fonction, un carnet de bord détaillant tous les kilomètres parcourus sert de base à la déclaration.

Si le salarié utilise sa voiture de fonction à plus de 50 % dans la sphère privée, il doit alors appliquer la méthode dite de 1 %. Chaque mois, le salarié devra ainsi déclaré un montant représentant 1 % du prix de sa voiture au moment de sa première immatriculation, TVA incluse. A cette somme s’ajoute un avantage calculé selon la distance entre le domicile et le lieu de travail (représentant 0,03 % du prix de la voiture de fonction, multiplié par le nombre de kilomètres).

Le calcul même de l’avantage financier que représente une voiture de fonction peut être négocié par le salarié au moment de son embauche. Il peut notamment demander un carnet de bord simplifié, diverses déductions, ou encore le calcul des kilomètres parcourus sous forme de forfait.

Cindy Lavrut