Le gouvernement veut commencer à réduire dès 2016 l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l'essence

Le gouvernement a décidé le 14 octobre de commencer dès l'an prochain à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l'essence, en plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen. Matignon a ainsi annoncé « le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l'essence », comme l'avait prôné la semaine dernière la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal, pour mettre fin à la « diésélisation massive » du parc automobile français. Dès 2016, la taxation du gazole augmentera d'un centime par litre, puis une nouvelle hausse d'un centime aura lieu en 2017, tandis que celle de l'essence sera réduite du même montant pendant la même période, ont annoncé dans un communiqué les services du Premier ministre. Le gouvernement entend ainsi mettre fin au « traitement fiscal favorable » dont bénéficie historiquement le gazole en France, « avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l'essence ».

Actuellement, le gazole représente environ 80 % des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone et 55,7 % des achats de voitures neuves particulières. Cette dernière proportion est toutefois en recul depuis quelques années : les moteurs diesel représentaient encore 64 % des immatriculations en 2014 et 77,3 % en 2008.

Pour faire accepter l'augmentation de taxation du gazole, le gouvernement promet qu'il « utilisera cette recette pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire ». Une annonce aussitôt suivie à l'Assemblée dans la soirée par le vote d'un amendement socialiste en ce sens au projet de budget 2016. Ce geste supplémentaire pour les ménages modestes devrait se chiffrer à près de 250 millions d'euros. Le gouvernement va en outre « renforcer la prime à la conversion » des vieux véhicules diesel, instaurée cette année pour pousser les propriétaires à les remplacer, en élargissant son assiette aux modèles de plus de 10 ans et en doublant son montant, de 500 euros à 1 000 euros. (AFP 15/10/15)

Alexandra Frutos