Le gouvernement revient sur la baisse des taxes sur l'essence

La fiscalité du diesel et celle de l'essence ne devraient pas se rapprocher aussi vite que prévu. Le projet de loi de finances rectificative, dont l'examen débute à l'Assemblée, prévoit de corriger la baisse de 1 centime des taxes sur l'essence inscrite dans le budget 2016. Concrètement, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) prélevée sur les carburants ne baissera que pour ceux contenant au moins 10 % de bioéthanol.

Un article du collectif budgétaire crée pour la première fois un écart de fiscalité entre les différents types d'essence, avec une baisse de 1 centime sur les carburants au bioéthanol et une hausse symétrique pour les autres. Cette mesure s'ajoutera à la modulation entre diesel et essence déjà inscrite dans le budget 2016. Ce qui reviendra, au final, à augmenter de 1 centime la fiscalité sur le gazole, à maintenir celle sur l'essence, et à baisser de 2 centimes les taxes sur l'essence contenant du bioéthanol. En tenant compte de la taxe carbone, les hausses seront de 3 centimes sur le diesel et de 1,7 centime sur l'essence classique. La TICPE sur l'essence riche en bioéthanol ne baissera que de 0,3 centime.

La disposition du collectif budgétaire devrait générer 46 millions de recettes fiscales supplémentaires, en plus des 250 millions d'euros tirés de la modulation entre le diesel et l'essence. Elle vise à donner un coup de pouce au sans-plomb 95-E10, un carburant en forte croissance depuis son apparition en 2009. Compatible avec la plupart des voitures de moins de 15 ans, le SP 95-E10 représente près d'un tiers de la consommation d'essence en France (hors diesel). Il est disponible dans un peu moins de la moitié des stations-service.

Ce nouvel ajustement aura pour conséquence de ralentir légèrement le rapprochement de la fiscalité du diesel avec celle de l'essence puisque, pour les autres catégories de sans-plomb, la TICPE ne baissera pas de 1 centime comme prévu initialement. Le principe de cet alignement progressif n'est toutefois pas remis en cause. Le collectif budgétaire inscrit d'ailleurs une nouvelle modulation de plus ou moins 1 centime entre le diesel et l'essence pour 2017.

Tout ceci se traduit par une nouvelle augmentation de la fiscalité sur les carburants. En plus de ces divers ajustements, la hausse de la taxe carbone se traduira par une augmentation de 1,7 centime pour l'essence et 2 centimes pour le diesel en 2016. Et le collectif budgétaire prévoit pour 2017 un nouveau relèvement de la taxe carbone qui se répercutera directement sur les prix des carburants. La facture est estimée à 1,9 milliard d'euros, dont les deux tiers seront supportés par les ménages et un tiers par les entreprises. (ECHOS 26/11/15)

Alexandra Frutos