Le gouvernement lance une consultation publique sur l’accord de libre-échange UE-USA

Le ministère du Commerce extérieur a lancé une consultation publique visant à recueillir les remarques et observations des différents acteurs économiques sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, actuellement en cours de négociation. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre.

L’UE et les Etats-Unis ont entamé le 8 juillet le cycle des négociations en vue de signer un accord de libre-échange. Les droits de douane entre les deux puissances étant globalement faibles, le but de cet accord est surtout « la convergence réglementaire ». Cette convergence « pourra prendre la forme de l’harmonisation des législations, du rapprochement des législations, de la reconnaissance mutuelle ou de l’obtention d’équivalences », explique le ministère du Commerce extérieur.

Dans le secteur automobile, c’est effectivement cette reconnaissance mutuelle des règlements techniques qui est attendue par les constructeurs et les équipementiers. Aujourd’hui, du fait de cette différence de règlements, les constructeurs sont contraints de modifier leurs véhicules pour les exporter, ce qui entraîne une hausse importante des coûts.

Le gouvernement français craint néanmoins que cette quête de convergence ne mène à « l’alignement par le bas de certaines normes et standards européens en matière de protection des consommateurs ou d'environnement ».

Outre la reconnaissance mutuelle des règlements techniques, un accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis permettrait de réduire fortement les coûts d’exportation des véhicules, notamment pour les Américains. Aujourd’hui, les constructeurs européens paient 2,5 % de droits de douane pour l’exportation de leurs véhicules aux Etats-Unis (et 25 % pour certains tout terrain), tandis que leurs homologues américains doivent s’acquitter d’un droit de douane de 10 %. Les Européens exportent ainsi 850 000 véhicules par an aux Etats-Unis, tandis que les Américains n’exportent que 220 000 véhicules par an dans l’Union Européenne. (AUTOACTU.COM 24/7/13)

Alexandra Frutos