Le gouvernement aurait l’intention de relever la taxe sur le gazole

De source officieuse, le gouvernement aurait décidé de relever la taxation sur les carburants, en particulier sur le gazole, dans le but de compenser les recettes de l'écotaxe, dont la nouvelle mouture rapportera moins que la précédente. Le gouvernement a étudié plusieurs scénarios, mais il aurait tranché en faveur d'un relèvement de 2 centimes de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole. Il ne serait toutefois pas certain que la mesure figure dans le budget de 2015.

S’il était avéré, ce relèvement viendrait s'ajouter à une autre hausse de la fiscalité sur les carburants déjà programmée. Au 1er janvier 2015, la TICPE va en effet augmenter mécaniquement avec l'entrée en vigueur de la « taxe carbone », votée en fin d'année dernière. Cela fera déjà grimper de 2 centimes le prix du litre de gazole et d'un peu moins de 1,8 centime celui du litre d’essence, si les compagnies pétrolières la répercutent intégralement dans les prix. Une mesure supplémentaire touchant la TICPE sur le gazole porterait donc la hausse à 4 centimes par litre l'an prochain, soit 2 euros de plus pour un plein de 50 litres.

Relever de 2 centimes la TICPE sur le gazole rapporterait environ 800 millions d'euros à l’Etat, selon les estimations de l'exécutif faites en fin d'année dernière pour la taxe carbone. La nouvelle mouture de l'écotaxe, votée cet été, doit rapporter 550 millions d'euros, contre un rendement initial de 1,2 milliard pour l'ancienne version (dont 230 millions d'euros récupérés par la société Ecomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe). L'exécutif doit donc compenser la recette à hauteur d'environ 600 millions d'euros, afin de préserver les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

Mais plusieurs incertitudes pèsent encore sur l'équation : le nouveau dispositif voté cet été pourrait rapporter moins que prévu en 2015, de nombreux professionnels jugeant sa mise en place au 1er janvier 2015 irréaliste. Celui-ci continue en outre de rencontrer beaucoup de résistances. Par ailleurs, la taxe carbone pourrait elle aussi rapporter moins que les 2,4 milliards prévus en 2015, car les transporteurs routiers pourraient en être exonérés. Ceux-ci devaient contribuer à hauteur de 130 millions d'euros en 2015, selon leurs propres estimations. Ils auraient en outre reçu l'assurance d'être exonérés de la nouvelle hausse de TICPE annoncée prochainement. Il est donc probable que le manque à gagner à compenser soit supérieur à 600 millions d'euros. (PARISIEN 13/9/14, ECHOS 15/9/14)

Alexandra Frutos