Le comité pour la fiscalité écologique rendra son avis sur le gazole le 18 avril

Le comité permanent pour la fiscalité écologique, qui s’est réuni le 28 mars, a annoncé qu’il examinerait le 18 avril un projet de texte sur le dossier épineux du gazole. Il estime que « la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental ». Le projet d'avis demande que les services de l'Etat « mettent à l'examen différents scénarios de réduction de cet écart » et qu’ils évaluent les impacts d'un « tel réalignement fiscal » sur « les ménages et les entreprises les plus touchés » en identifiant des mesures d'accompagnement. La taxe sur les carburants (TICPE) est actuellement de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l'essence, soit un écart de 18 centimes hors TVA.

Le comité - qui rassemble représentants de l'Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités - a par ailleurs adopté un avis demandant au gouvernement d'étudier d'ici à mi-juin les options possibles pour la mise en oeuvre d'une taxe carbone.

Matignon a d’ores-et-déjà fait savoir qu'aucune mesure fiscale n'entrerait en vigueur avant la loi de Finances 2014. (AFP 28/3/13, ECHOS 29/3/13)

Alexandra Frutos