Le budget bonus-malus a été déficitaire en décembre, mais bénéficiaire sur l’année

Le montant des recettes collectées par le malus en 2014 a été d’environ 300 millions d’euros, pour une dépense de 230 millions d’euros consacrée aux bonus. Sur l’ensemble de l’année, le dispositif se révèle pour la première fois largement excédentaire avec un solde positif de 70 millions d’euros.

En 2013, selon les données définitives diffusées par la Cour des comptes (qui ne sont pas encore connues pour 2014) le dispositif avait été nettement déficitaire avec une collecte de recettes pour le malus de 276,6 millions d’euros et un paiement de bonus de 329,1 millions d’euros, soit un solde négatif de 53 millions d’euros.

Plusieurs raisons expliquent la situation bénéficiaire de l’an dernier. D’une part, les montants des malus ont été augmentés dans de telles proportions que, malgré la baisse des immatriculations concernées (- 25 %), les sommes collectées ont progressé de 18 %, avec un montant moyen passé de 829 euros à 965 euros. D’autre part, les immatriculations de véhicules électriques et hybrides ont baissé au premier semestre. Sur l’ensemble de l’année, les immatriculations de véhicules hybrides sont restées en recul (- 8 %, à 43 200 unités), tandis que celles de modèles électriques n’ont progressé que de 8 %, à 15 000 unités (dont 4 500 VUL).

Le montant des bonus versés en 2014 représente 110 millions d’euros pour les hybrides (avec l'hypothèse d'un montant moyen de 2 500 euros, pour une fourchette comprise entre 1 650 et 3 300 euros), 100 millions pour les véhicules électriques et 20 millions pour les modèles à moteur thermique (150 euros pour les véhicules de la tranche « 61 à 90 g/km »). Malgré la suppression des bonus thermiques, l’équilibre du dispositif pourrait être de nouveau remis en question compte tenu de la poursuite probable de la baisse des immatriculations des véhicules soumis au malus et que les immatriculations de véhicules électriques et hybrides pourraient fortement augmenter. C’est d’ailleurs la tendance que l’on constate en décembre, premier mois de l’année qui affiche un déficit avec une recette de 16 millions d’euros pour le malus, tandis que les bonus ont représenté 29 millions d’euros (dont 14 millions pour les véhicules électriques), soit un solde négatif de 13 millions.

Pour 2015, le gouvernement a défini son budget en prévoyant 49 000 immatriculations de véhicules hybrides, en hausse de 19 %, une stabilisation des ventes d’hybrides rechargeables, à 1 900 immatriculations et une hausse de 26 % des ventes de véhicules électriques, à 18 900 unités. (AUTOACTU.COM 9/1/15)

Alexandra Frutos