Le brevet d'invention protège les innovations et permet aux entreprises de riposter face à la contrefaçon

Ceux qui doutent de l'intérêt de la propriété industrielle devraient passer au musée de la Contrefaçon. Création de l'Union des fabricants (Unifab), située dans le 16ème arrondissement de Paris, on y voit bien sûr des copies de sacs Vuitton et de polos Lacoste. Mais les grandes marques de mode ne sont pas les seules représentées. Dans les vitrines s'étalent également de simples fusibles électriques, des sacs de ciment, des jantes de vélo, des tronçonneuses et même des plans de rosiers. Preuve que la contrefaçon touche aussi bien les petites entreprises que les grandes, toutes activités confondues. « On ne tuera jamais le phénomène, mais il faut lutter contre lui », rappelle Christian Peugeot, président de l'Unifab et du CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles. « Le brevet n'empêche pas la contrefaçon malfaisante, puisque le contrefacteur n'a pas pignon sur rue, mais il permet néanmoins de s'en défendre », ajoute-t-il.

Ainsi, aucune des 80 000 constatations de contrefaçon faites par les douaniers en 2016 n'aurait pu avoir lieu s'ils n'avaient pu leur opposer des brevets. Titre de propriété industrielle, le brevet fourbit également les armes pour se défendre contre les créateurs qui réinventent involontairement un produit déjà existant. Le rôle du brevet d'invention est donc bien de protéger une invention en obtenant une position de monopole temporaire de son exploitation pour un maximum de vingt ans. Mais, aujourd'hui, ses fonctions ont bien évolué, jusqu'à devenir un outil de stratégie. Les Chinois l'ont bien compris, eux qui en déposent plus de 1 million par an et qui en déposeront le double en 2020, dans leur pays et à l'international. « On ne peut pas breveter tout, partout », tempère toutefois Patrice Vidon, vice-président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI). « La stratégie consiste donc à bloquer avec des brevets les points de passage obligés de ses concurrents, pour bien verrouiller les marchés », souligne-t-il.

Les constructeurs d’automobiles allemands, français et italiens sont les premiers à se livrer à ce jeu d'échecs. A leur mesure, les PME qui exportent s'y livrent tout autant. Une autre démarche stratégique consiste à faire une veille permanente sur les brevets. L'entreprise peut la réaliser seule en consultant elle-même les dossiers en ligne de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ou accompagnée par un conseil. « C'est le meilleur moyen de suivre ce qui se passe sur un marché. Cela permet de trouver de nouveaux partenaires, voire de dénicher des idées qui pourraient compléter des brevets et leur apporter une valeur ajoutée supplémentaire », remarque Patrice Vidon.

Sans oublier que, au maximum au bout de vingt ans, les brevets tombent dans le domaine public, parfois moins si le déposant ne s'acquitte pas de sa redevance annuelle. Le brevet garantit également que tout un chacun puisse s'approprier l'innovation, l'intégrer et continuer le progrès. Mais les vertus du brevet ne s'arrêtent pas là. « Ils sont de plus en plus considérés comme des actifs, visant à créer de la valeur pour leurs détenteurs », résument justement Pascal Corbel et Christian Le Bas dans leur ouvrage « Les Nouvelles Fonctions du brevet » (Editions Economica). Les start-ups qui souhaitent faire des levées de fonds ou se faire racheter ont ainsi tout intérêt à valoriser leurs innovations en les brevetant. « D'une part, elles peuvent ainsi vérifier qu'elles n'empiètent pas sur un brevet antérieur, susceptible de les bloquer. D'autre part, elles se distingueront ainsi des start-ups voisines qui travaillent sur un sujet proche, souligne Jean-Christophe Rolland, conseil en propriété industrielle.
Enfin, pour l'entreprise, le brevet est une preuve de ses capacités d'innovation et un outil de communication externe. En interne, il peut être une source de motivation des salariés. Certaines entreprises n'hésitent d'ailleurs pas à gratifier d'un bonus les équipes de R&D lorsqu'elles produisent une invention brevetable à forte valeur ajoutée. « Les Japonais ont créé une véritable culture d'entreprise autour de ce concept. Ils veulent montrer ainsi qu'une société qui innove est une société qui aime l'avenir », observe Patrice Vidon. (ECHOS 16/6/17)

Alexandra Frutos