Le Sénat veut donner un coup de pouce à l'hydrogène

Le 10 février, les sénateurs commenceront l'examen en séance publique du projet de loi sur la transition énergétique. Ils devront notamment se prononcer sur un amendement adopté par la commission développement durable du Sénat, qui pourrait donner le coup de pouce attendu par les acteurs de la filière hydrogène française. Cet amendement vient en fait renforcer une proposition introduite par l'Assemblée nationale. Les députés avaient en effet adopté un amendement demandant que le gouvernement remette sous six mois « un rapport dans lequel il présente l’état de ses réflexions sur l’élaboration d’un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné ». Les sénateurs ont voulu aller plus loin en demandant plutôt l'élaboration d'un « plan de développement » de l'hydrogène décarboné. Ce plan devra porter sur la mise en oeuvre d'un modèle économique « du stockage par hydrogène de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables », « des réserves nécessaires au fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie, ainsi que les conditions de valorisation de ces services ». Il devra également proposer des mesures de promotion « des innovations technologiques visant plus particulièrement les piles à combustible, pour développer le marché des véhicules électriques ». Il devra encore porter sur le déploiement des stations de distribution à hydrogène et sur les changements de réglementation nécessaire au développement de l'hydrogène.

Si le Sénat adopte cette proposition en séance publique, elle devra encore passer l'épreuve de la commission mixte paritaire, souligne AUTOACTU.COM (9/2/15).

Alexandra Frutos