Le Sénat recule sur le renforcement du contrôle technique des véhicules

Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique en commission, les sénateurs avaient adopté un amendement instaurant un contrôle renforcé des émissions polluantes des VUL et des VP Diesel lors de leur passage au contrôle technique, de façon à vérifier qu’ils « respectent bien le niveau d’émissions exigible à leur mise en circulation ». Cet amendement prévoyait également la réalisation « d’un contrôle technique pollution » annuel pour tous les véhicules de plus de sept ans, quelle que soit leur motorisation.
En séance publique, les sénateurs ont sensiblement modifié cet amendement le 16 février. Concernant d’abord les véhicules diesel, le texte indique maintenant que le contrôle devra porter sur les émissions à l’échappement et sur celles issues de l’abrasion des plaquettes de frein. Ce qui semble être une avancée est en fait une marche arrière puisque le niveau des particules émises par l’abrasion des plaquettes n’est pas mesuré aujourd'hui. Les sénateurs ont donc ajouté que ce contrôle des émissions de polluants (échappements et abrasion) devra se faire « dès lors que les moyens techniques seront disponibles ».

L’autre point de l’amendement initial qui concernait la réalisation d’un contrôle technique pollution annuel pour tous les véhicules âgés de plus de 7 ans a lui aussi été modifié. A la demande du gouvernement, ce contrôle devra se faire tous les deux ans, comme le contrôle technique actuel.

Tel qu’il est rédigé, le texte adopté par les sénateurs fait en outre marche arrière par rapport au système actuellement en vigueur pour les véhicules utilitaires. Il dit que le contrôle « anti-pollution » devra être réalisé « tous les deux ans pour les véhicules particuliers ou utilitaires légers, à compter de la septième année de leur mise en circulation ». Or, aujourd’hui, les véhicules utilitaires de plus de 4 ans doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes.

Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire. Les députés demanderont peut-être une nouvelle révision de la proposition du Sénat, souligne AUTOACTU.COM (17/2/15).

Alexandra Frutos