Le Sénat recule à 2018 l'obligation pour l'Etat d'acheter des véhicules propres

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit que l'Etat renouvelle 50 % de son parc de voitures particulières (hors véhicules des forces de l'ordre) avec des « véhicules propres ». Pour les collectivités territoriales gérant plus de 20 véhicules, ce chiffre est de 20 %. Dans le texte, les véhicules propres sont définis comme « les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret ». Dans le projet de loi initial, cette obligation devait être effective dès 2016, mais le Sénat a adopté le 13 février un amendement reculant cette échéance à 2018. Il s'agit « de laisser le temps nécessaire à ce que se déploie sur notre territoire une offre industrielle de bonne qualité à des prix abordables », explique Louis Nègre, auteur de cet amendement. « Ce délai évitera également de fragiliser des procédures lourdes d’ores et déjà engagées pour le renouvellement de parties de parc de véhicules et qui ne pourraient pas être différées », ajoute-t-il. Pour être effective, cette nouvelle date doit encore recevoir l'aval des députés lors de l'examen du texte en commission mixte paritaire, souligne AUTOACTU.COM (16/2/15).

Alexandra Frutos