Le Sénat adopte le texte de compromis sur l’écotaxe poids lourds

Les sénateurs ont adopté le 18 avril le compromis signé avec les députés sur le projet de loi mettant en place l’écotaxe poids lourds. Il faut maintenant attendre la semaine prochaine le vote des députés. L'écotaxe poids lourds doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle s'appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant. Son montant sera calculé selon un taux kilométrique qui variera en fonction de la catégorie du véhicule (nombre d’essieux et PTAC) et de son niveau de pollution (Euro-3, 4, 5, 6, etc.). Elle pourra être répercutée sur le client du transporteur.

Le texte issu de la commission mixte paritaire et entériné par les sénateurs précise que « les véhicules de l'Etat ou des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes » seront exonérés de la taxe. Les véhicules de collecte de lait bénéficieront également de cette exonération.

Autre disposition majeure : une plus forte minoration des taux kilométriques (dans le calcul de la taxe) pour les régions comportant au moins un département classé dans le décile le plus défavorisé et très éloigné d’une grande ville (au moins 1 million d’habitants). Ainsi, initialement de 25 % cette minoration est portée à 30 % pour l'Aquitaine et la région Midi-Pyrénées. La minoration de 40% pour la région Bretagne passe à 50 %. (AUTOACTU.COM 19/4/13)

Alexandra Frutos