Le Sénat accorde un délai de 5 ans à la filière des pneus usagés pour devenir éco-organisme

Le 4 juin, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Ce texte contient l’article 49 bis, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, qui contraint les acteurs de la filière des pneus usagés, Aliapur et FRP, à devenir éco-organisme et donc à obtenir l’agrément des pouvoirs publics pour poursuivre leur activité. L’amendement déposé par le sénateur UMP, Jean-François Husson, demandant l’annulation de cet article a été retiré. En revanche, celui déposé par Marc Daunis, sénateur PS et rapporteur du projet de loi, a été adopté. Il prévoit que « les organismes collectifs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques prendront pleinement le statut d’éco-organismes, à compter du 1er janvier 2020 ». Les sénateurs ont en effet estimé « utile de prévoir un délai pour la mise en place de ce dispositif d’agrément ». Reste à savoir si ce répit accordé à Aliapur et FRP, les deux organismes en charge de la filière, sera accepté par les députés lors de la deuxième lecture du texte, souligne AUTOACTU.COM (6/6/14).

Alexandra Frutos