Le Japon lance une procédure contre l'Ukraine devant l'OMC

Le Japon a lancé une procédure contre l'Ukraine auprès de l'OMC pour dénoncer des mesures prises par Kiev qui, selon Tokyo, ont porté préjudice aux importations de voitures japonaises.

L’Ukraine a en effet imposé une taxe d’importation de 6,4 % sur les véhicules d’une cylindrée de 1000 à 1500 cm3 et de 12,9 % sur les cylindrées de 1500 à 2200 cm3. Il s’agissait pour l’Ukraine d’une mesure de sauvegarde, comme le prévoit les règles de l’OMC. Mais le Japon soutient que les informations fournies par l'Ukraine à l'OMC sur ces mesures de sauvegarde ont été transmises avec retard et ne sont pas suffisamment étayées. Tokyo estime par ailleurs que ces mesures ont été mises en place pendant une trop longue période.

La plainte déposée par le Japon ouvre la voie à 60 jours de consultations entre les deux parties. Si les consultations n'aboutissent pas, le Japon peut demander l'établissement d'un panel chargé de statuer. (AFP 30/10/13)

Juliette Rodrigues