Le Conseil d'Etat enjoint la France de réimmatriculer les véhicules Mercedes

Le juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné le 27 août à la France de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis juin, estimant qu'ils ne représentaient pas de danger grave pour l'environnement.

La France avait fait jouer le 26 juillet une clause de sauvegarde pour stopper les immatriculations des classes A, B, CLA et SL, au motif que Daimler ne respectait pas une nouvelle directive européenne sur les fluides réfrigérants pour la climatisation.

Le juge des référés a aussi enjoint le ministre de l'Ecologie de délivrer les codes d'identification (CNIT) nécessaires à l'immatriculation des véhicules concernés. Le ministère avait cessé de le faire à la mi-juin, mais cette décision avait été retoquée par le tribunal administratif de Versailles, ce qui l'avait obligé à recourir ensuite à la clause de sauvegarde, qui autorise un Etat membre à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou la sécurité routière.

L'Etat devra en outre verser 3 000 euros à Mercedes-Benz-France, selon l'ordonnance. La décision du juge des référés est provisoire, en attendant que le Conseil d'Etat juge l'affaire sur le fond. (AFP 27/8/13, ECHOS 28/8/13)

Alexandra Frutos