Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité ...

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du budget pour 2015 et du collectif budgétaire de fin d’année. Parmi les mesures annoncées figure notamment la hausse de la taxe sur le gazole, de 4,4 centimes par litre. Cette hausse est directement imputable à deux dispositions fiscales : l'augmentation de 2 centimes, TVA comprise, de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole (pour compenser l’abandon de l’écotaxe poids lourds), et le prélèvement supplémentaire de 2,4 centimes, toujours avec la TVA, sur chaque litre de gazole consommé (contribution climat-énergie "taxe carbone"). Toutefois, au final, la chute du prix du baril de pétrole devrait masquer en grande partie la hausse de la fiscalité sur les carburants. (Echos)

Juliette Rodrigues