Le Comité pour la fiscalité écologique en faveur d'un rééquilibrage de la taxation entre les carburants

Lors de sa réunion du 18 avril, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) s’est prononcé en faveur d'un rééquilibrage de la taxation entre les carburants, estimant que « le différentiel de fiscalité entre l’essence et le diesel n’a pas de justification environnementale ». Il a demandé « que soient examinés différents scénarios de réduction de l’écart », scénarios qui devront être accompagnés d’études d’impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Opposé à ce projet, l'Automobile Club a déclaré qu'une hausse du prix du gazole se « traduirait concrètement par une augmentation de 20 centimes à la pompe » pour alimenter des véhicules dont le gouvernement a encouragé l'achat avec le dispositif bonus-malus (les véhicules diesel représentent 60 % du parc automobile français).

Le CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles) conteste pour sa part « la logique » d'une éventuelle hausse des taxes sur le gazole, estimant qu’elle va grever le budget des ménages et donc leur donner moins d'argent pour remplacer les voitures de plus de 15 ans qui sont l'essentiel du problème, ce qui représente une « double peine ».

Le CFE s'est en outre déclaré favorable à la taxe sur les fluides frigorigènes. « Le comité prend note du niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre associés à l’utilisation des fluides frigorigènes [...]. Il recommande la mise à l’étude d’une fiscalité incitant à la limitation des fuites », précise un communiqué. En janvier, le ministère de l’Ecologie a soumis un projet de loi visant à mettre en place une taxe sur ces fluides ainsi que les différentes options possibles pour calculer son montant. Ce projet prévoit d'exonérer de taxe les fluides ayant un PRG (potentiel de réchauffement climatique) inférieur à 150 (soit 150 kg de CO2). Concernant la climatisation automobile (qui utilise encore le gaz R134a, qui a un PRG de 1 300), en se fondant sur une seule des quatre options proposées, le gouvernement estime que le coût annuel global de la taxe pourrait être de 66 millions d’euros pour les constructeurs et équipementiers installant ce gaz dans leur système de climatisation. Proposant de la répercuter sur les utilisateurs finaux, à savoir les automobilistes, le gouvernement estime qu’elle pourrait correspondre à une hausse de 30 euros du prix d’un véhicule neuf. Et cela en considérant qu’il ne « faut charger la climatisation automobile qu’une seule fois au cours de la vie du véhicule ». Dans les faits, la climatisation est amenée à être rechargée plusieurs fois.

La taxe serait donc payée lors de chaque recharge de climatisation, soit par le professionnel proposant la prestation, soit par l’automobiliste s’il choisit de la répercuter sur la facture. Selon les différentes options, le coût par charge irait de 14 à 43 euros. A noter toutefois que le règlement sur les gaz fluorés (842/2006), adopté en 2006 pour interdire l’utilisation des gaz présentant un PRG supérieur à 150, a fixé une interdiction progressive du R134a. Ce fluide n’est plus autorisé depuis 2012 dans les nouveaux types de véhicules et sera supprimé dans tous les véhicules à compter de 2017 par le très controversé HFO-1234yf (PRP de 4). Le gouvernement espère donc avec cette taxe accélérer la transition vers le HFO.

Le CFE tiendra sa prochaine séance plénière le 13 juin. (AFP 18/4/13, AUTOACTU.COM, ECHOS 19/4/13)

Alexandra Frutos