Le CNPA propose une classification des véhicules selon leur niveau réel d’émissions

Le premier ministre Manuel Valls et la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal ont récemment annoncé la création de vignettes à coller sur le pare-brise dont la couleur variera selon le niveau d'émissions de particules et de Nox des véhicules. Avec ces vignettes attendues pour l’été, le gouvernement entend donner aux communes le moyen de contrôle nécessaire à la mise en place de « Low Emission Zones » (LEZ) ou zones à basses émissions, dans lesquelles seuls les véhicules les plus propres pourront rouler. Pour le moment, le gouvernement n’a pas clairement indiqué si les couleurs des vignettes dépendront de l’âge du véhicule et donc de la norme Euro à laquelle il répond. Il évalue également l’intérêt d’un système plus « gradué » évoqué par le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile). L’organisation professionnelle suggère en effet de fonder cette classification selon le niveau réel des émissions de polluants des véhicules, de façon à ne pas pénaliser les véhicules bien entretenus. Dans le scénario du CNPA, le relevé des émissions serait fait lors du passage du véhicule au contrôle technique et c’est le centre de contrôle qui remettrait la vignette correspondante. « Le gouvernement s’est montré intéressé par notre proposition parce qu’elle est moins discriminante et qu’elle peut encourager les automobilistes à un meilleur entretien de leurs voitures », souligne-t-il. Elle peut également inciter les propriétaires d’un véhicule diesel ancien à installer un filtre à particules en rétrofit, comme le suggèrent les associations d’automobilistes.

La mise en ?uvre du système proposé par le CNPA suppose en amont le renforcement du contrôle technique actuel à travers un contrôle poussé des émissions de polluants (et pas le seul test antipollution). Or, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les sénateurs avaient adopté un amendement allant dans ce sens. Ce dernier instaurait un contrôle renforcé des émissions polluantes des VUL et des VP diesel lors de leur passage au contrôle technique et prévoyait également la réalisation « d’un contrôle technique pollution » annuel pour tous les véhicules de plus de sept ans, quelle que soit leur motorisation. Mais en séance publique, le Sénat a révisé cet amendement pour le rendre sinon inapplicable, du moins sujet à trop d’interprétations. Par exemple, après révision de l’amendement, le contrôle des émissions sur tous les véhicules de plus de sept ans ne sera plus annuel mais devra se faire tous les deux ans. Cette modification visait à rendre la mesure socialement acceptable, mais elle prête à confusion. « Puisque le contrôle technique se fait tous les deux ans, instaurer ce contrôle sur les véhicules de plus de sept ans revient à créer un contrôle en année impaire. Le contrôle est-il alors annuel ou bien tous les deux ans ? », s’interroge-t-on au CNPA. Surtout, ce texte fait marche arrière par rapport au système actuellement en vigueur puisque les véhicules utilitaires de plus de 4 ans doivent réaliser un contrôle de leurs émissions polluantes tous les ans. « Nous avons immédiatement contacté le cabinet de Ségolène Royal pour les sensibiliser au fait que, dans sa rédaction actuelle, cet amendement pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Il faut surtout maintenir le contrôle ?pollution’ annuel pour les véhicules de plus de sept ans, de façon à obtenir un réel impact sur l'environnement, ajoute l’organisation.

Le projet de loi doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire (CMP) pour être adopté. Comme il a été totalement revu par le Sénat, il ne passera certainement pas l’étape de la CMP et devra donc être revu par les députés. « Nous avons bon espoir que les députés soutiennent le renforcement du contrôle technique avec le contrôle des émissions annuelles pour les véhicules de plus de sept ans, parce que cela correspond à une mesure poussée par le gouvernement », souligne le CNPA. (AUTOACTU.COM 18/2/15)

Alexandra Frutos