Le CNPA obtient l’ordonnance d’autorisation à assigner Chevrolet

Le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) a annoncé le 8 avril avoir obtenu l’autorisation à assigner « à bref délai » Chevrolet devant le tribunal de Commerce de Paris et non pas devant le tribunal de grande instance de Pontoise comme prévu initialement. L’organisme a lancé la semaine dernière une procédure d’urgence (via une assignation à jour fixe) pour faire reconnaître le caractère « brutal et déloyal » de l’annonce du retrait de la marque du marché français, ainsi que le non-respect des conditions de rupture de contrat avec ses 133 distributeurs. Ce recours avait été déposé initialement devant le tribunal de grande instance de Pontoise, mais « l’échéance proposée pour traiter l’assignation étant trop lointaine », Maître Renaud Bertin, qui défend les intérêts du CNPA, a finalement décider d’assigner devant le tribunal de Commerce de Paris.

Ayant reconnu le caractère d’urgence de la procédure, le tribunal a fixé au 2 mai la date d’audience de procédure. C’est lors de cette audience que sera ensuite fixée la date effective des plaidoiries. Le CNPA estime qu’elles pourraient se dérouler dans la deuxième moitié du mois de mai. (AUTOACTU.COM 9/4/14)

Alexandra Frutos