Le CNPA estime que les critères d'attribution des superbonus sont trop restrictifs

Le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) estime l'enveloppe de 28 millions d'euros allouée aux superbonus que le gouvernement va mettre en place pour « verdir » le parc de véhicules en France est insuffisante et que leurs critères d'attribution sont trop restrictifs pour provoquer un réel renouvellement de parc. Le gouvernement a en effet prévu d'octroyer des superbonus respectifs de 3 700 et de 2 500 euros aux acquéreurs de véhicules électriques et d'hybrides rechargeables neufs pour toute mise à la casse d'un modèle diesel âgé de plus de treize ans, dans les zones couvertes par un Plan de Protection de l'Atmosphère. Les ménages non imposables doivent quant à eux bénéficier d'un superbonus de 500 euros pour tout achat d'un véhicule (neuf ou d'occasion) rejetant moins de 110 g de CO2/km, s’ils mettent à la casse un vieux modèle diesel.

« Ces mesures sont trop limitatives et [créent] une distorsion de concurrence entre le professionnel de l'automobile installé dans une zone Plan de Protection de l'Atmosphère et celui qui ne l'est pas », considère le CNPA. L'organisation professionnelle demande donc que les superbonus soient appliqués sur tout le territoire et pas seulement dans les zones Plan de Protection de l'Atmosphère (un amendement au projet de loi sur la transition énergétique a déjà été déposé en ce sens et a été cosigné par une dizaine de députés). « Non seulement c'est dans les zones rurales, non concernées par les PPA, que le parc le plus ancien est important, mais en plus, un ménage non imposable n'est pas réellement incité à acheter un véhicule d'occasion récent Euro-6 », relève le CNPA, qui regrette en outre que le dispositif n'inclue ni les deux-roues ni les véhicules industriels. (JOURNALAUTO.COM 6/2/15)

Alexandra Frutos