Le CNPA attaque Chevrolet France en justice

Le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) entame une procédure judiciaire contre Chevrolet France, à qui il reproche « la brutalité et la déloyauté » de son annonce, en décembre dernier, de retirer la marque de l'Hexagone, ainsi que le « non-respect du préavis » d'une durée de deux ans. L’organisation a déposé le 31 mars une assignation à jour fixe devant le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise.

General Motors a annoncé, le 5 décembre 2013, sa décision de retirer d'Europe la marque Chevrolet, afin qu'il n'y ait plus de concurrence entre ses marques, et donc de laisser le champ libre à ses filiales allemande Opel et britannique Vauxhall. Le CNPA reproche au constructeur d'avoir annoncé ce retrait aux concessionnaires en même temps qu'à la presse, et non en amont. Il l'accuse également d'avoir pris cette décision depuis plusieurs mois, et de l'avoir volontairement dissimulée aux 150 concessions. Les contrats entre Chevrolet et les concessionnaires ont en effet été renouvelés en juin 2013, pour une durée indéteriminée.

Par ailleurs, d’après le CNPA, les concessionnaires ne peuvent pas travailler dans des conditions normales pendant le préavis, c'est-à-dire durant deux ans, pointant du doigt le fait que « Chevrolet ne remplit pas sa part du contrat ». Par exemple, l'importante communication qui a accompagné l'annonce de ce retrait, ou encore la suppression du stock chez Chevrolet France, qui oblige les concessionnaires à commander auprès du fabricant et qui rallonge les délais d'approvisionnement, empêchent les détaillants de travailler dans des conditions normales, dénonce l'organisation.

Enfin, les indemnités financières proposées par Chevrolet dans le cadre des négociations en cours ne satisfont pas les professionnels de l'automobile, qui indiquent que seule « une minorité » de concessionnaires ont signé le protocole d'accord, dont la première phase s'est achevée hier soir. (AFP 31/3/14, PARISIEN 1/4/14)

Alexandra Frutos