Le CCFA réclame la pastille verte pour le diesel Euro-6

L’exclusion par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal des véhicules diesel répondant à la norme Euro-6 de la catégorie 1 de l’éco-vignette aura comme effet pervers d’accroître les émissions de CO2, préviennent les constructeurs. « Mettre dans le même panier, en l'occurrence la pastille jaune, les diesel Euro 5 et 6 n'est pas convenable. De plus, cela pose un réel souci juridique », a déclaré le président du CCFA Patrick Blain lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 1er juillet. « Le diesel doit bénéficier de la pastille verte numéro 1 », a-t-il martelé. « Nous continuons de discuter avec le ministère pour amender le texte », a ajouté le dirigeant.

La pastille verte (la catégorie 1) ne concerne que les véhicules à essence satisfaisant aux normes Euro-5 et Euro-6. Les véhicules diesel Euro-6 sont classés en catégorie 2, soit la même que les diesel Euro-5 et que les véhicules à essence répondant à la norme Euro-4. Si les deux normes Euro-6 ne sont pas totalement équivalentes entre l'essence et le diesel, elles le sont cependant sur l’essentiel aux yeux des enjeux sanitaires, puisqu’elles fixent à 0,0045 g/km la valeur limite pour les particules sans distinction.

Sur le plan juridique, il s'agirait d’après le CCFA d'une discrimination de la motorisation diesel, qui affiche un niveau d'émissions d'oxydes d'azote de 80 mg/km, proche de celui des motorisations à essence. « L'écart, qui n'est pas significatif, peut être une cause de différenciation mais certainement pas une cause de discrimination. Et le gouvernement oublie les émissions de monoxyde carbone (CO), qui doublent pour les motorisations à essence (1 000 mg / km) par rapport au diesel », poursuit Patrick Blain.
Alors que Carlos Ghosn, président de Renault et de l’Acea, est monté au créneau pour contester cette classification, les constructeurs affutent leurs arguments. Ces normes, qui règlementent les polluants, ne disent rien sur les émissions de CO2, autre sujet de préoccupation majeur et qui faisait jusqu’ici l’objet d’une attention exclusive. A quelques mois de la conférence sur le climat, Cop 21, les émissions de CO2 restent un enjeu majeur, et cette classification va à l'encontre de la diminution des gaz à effets de serre. « Il y a un risque d’effet papillon pénalisant pour la planète et pour les clients », a prévenu M. Blain, qui a avancé une série de conséquences et en particulier celle de la hausse de la consommation de carburant et donc des émissions de CO2. « Les émissions de CO2 sont strictement proportionnelles à la consommation et la différence est de l’ordre de 15 % à l'avantage du diesel », a-t-il souligné.

Décourager l’achat des véhicules diesel modernes répondant à la norme Euro-6, c’est donc participer à l’achat de véhicules qui seront plus émetteurs de CO2. Le CCFA a dressé la liste des effets négatifs, avec en premier lieu l'impossibilité pour les constructeurs français d'atteindre l'objectif d’émissions de CO2 fixé par la Commission européenne à 95 g/ km, ce qui les obligera à payer une amende d'une centaine de millions d'euros. Sans compter les émissions supplémentaires de CO2 (environ 40 millions de tonnes au prix de 100 euros la tonne, la facture s'élève à 4 milliards d'euros). Vient ensuite la perte de pouvoir d'achat : le CCFA estime, au prix du litre d'essence (1,25 euros), à 20 milliards d'euros la perte de pouvoir d'achat des automobilistes.

« Les constructeurs sont favorables aux zones de circulation restreintes et nous savons pertinemment que nous devons faire quelque chose, mais nous sommes hostiles à une micro-mesure (la pastille) qui engendre une réaction en chaîne sur tous les marchés dans l'esprit de nos clients. Nous demandons au gouvernement d'arrêter cette discrimination sur le diesel », a conclu M. Blain.

Les constructeurs espèrent que cette classification n’est pas définitive. « Nous sortons de discussions de même nature avec la mairie de Paris », a souligné le président du CCFA. L’organisation avait salué le plan de la mairie qui prévoit que seuls les véhicules Euro-5 et Euro-6 seront autorisés à circuler dans Paris à partir de 2020, quelle que soit leur motorisation. « Une réponse appropriée aux enjeux de qualité de l'air », avaient dit à l’époque le CCFA et la CSIAM dans un communiqué commun. « Le challenge est de convaincre Ségolène Royal. On y croit », a indiqué M. Blain. (LARGUS.FR 1/7/15, AUTOACTU.COM 2/7/15)

Alexandra Frutos