La justice européenne réduit une amende infligée en 2008 à Saint-Gobain

La justice européenne a réduit de 880 à 715 millions d'euros une amende infligée en 2008 au groupe français de matériaux de construction Saint-Gobain, dans le cadre d'une entente avec d'autres producteurs concernant le marché européen du verre automobile. Le Tribunal de l'Union européenne a indiqué, dans son arrêt, que Saint-Gobain ne s'était pas rendu coupable de récidive, contrairement à ce qu'affirmait la Commission. En conséquence, l'amende infligée à Saint-Gobain par Bruxelles n'aurait pas dû être majorée de 60 %. Toutefois, comme Saint-Gobain s'était déjà rendu coupable d'infractions aux règles de la concurrence en 1984 et 1988, le Tribunal a tout de même maintenu une majoration de l'amende prévue, mais seulement de 30 %.

La Commission accusait Saint-Gobain et trois autres groupes (le Britannique Pilkington, le Japonais Asahi et le Belge Soliver) d'avoir constitué un cartel. Elle accusait ces sociétés d'avoir conclu « des accords illicites de partage de marchés et échangé des informations commercialement sensibles concernant des livraisons de verre automobile dans l'espace économique européen ». Au total, l'amende infligée aux quatre groupes atteignait 1,38 milliard d'euros. (AFP 27/3/14)

Alexandra Frutos