La justice américaine a temporairement suspendu le procès de GM

La justice américaine a temporairement suspendu le procès de General Motors concernant les rappels tardifs liés à ses commutateurs d'allumage défectueux, en attendant qu'une court d'appel détermine si le groupe américain pouvait bénéficier d'une immunité liée à sa faillite au moment des faits.En effet, en avril, la justice américaine avait décidé de prescrire la plupart des décès, accidents et incidents liés au commutateur d’allumage défectueux du groupe General Motors survenus avant l’été 2009 (date de sa mise en faillite).Le juge Robert Gerber avait en effet estimé que la majeure partie des requêtes contre General Motors ne seraient pas recevables, à l’exception de celles qui « ne se fonderont en aucune façon sur les actes ou la conduite du "Vieux GM" », évoquant ainsi le groupe avant sa restructuration (cf. revue de presse du 16/4/15).Toutefois, conscient que cette affaire est d'une « importance publique considérable », le juge Gerber a annoncé que les propriétaires de véhicules de General Motors ou les familles des victimes auraient la possibilité de faire immédiatement appel de cette décision, plutôt que de passer d'abord par un tribunal fédéral. Le procès contre General Motors est donc suspendu jusqu'à ce que des plaignants aillent en appel ou jusqu'à la fin du délai d'interjection de l'appel. (DETROIT NEWS 27/5/15

Cindy Lavrut