La composition autorisée pour le gazole français depuis le 1er janvier suscite des interrogations

Depuis le 1er janvier, la France autorise l’incorporation de 8 % de biodiesel (esters méthyliques d’acides gras, ou Emag) dans le gazole. Or, les spécifications européennes n’ont pas changé avec une norme limitant toujours leur incorporation à 7 %, ce qui revient à distribuer en France un carburant spécifique qui serait interdit dans les autres pays européens. La logique aurait voulu que ce gazole B8 spécifique soit distribué au côté du carburant répondant à la norme européenne B7. Une situation qui aurait été claire, laissant le choix au consommateur en fonction des caractéristiques de son véhicule d’utiliser en toute connaissance de cause du carburant B7 ou B8. Ce n’est pas l’option qui a été retenue par le gouvernement qui, en modifiant la teneur autorisée en esters méthyliques d’acides gras du gazole, ne prévoit pas d’en informer le consommateur.

« Nous savions que la France étudiait la possibilité d’incorporation de 8 % d’Emag, mais nous étions persuadés que ce serait un grade supplémentaire. Cela s’est transformé en grade unique », explique Franck Tiravy, directeur logistique et distribution de l’Ufip (Union française des industries pétrolières). Même si rien ne dit que cette nouvelle composition ne soit pas compatible avec les motorisations actuelles, « il n'y a pas eu d'étude d'impact », relève-t-il. De plus, les constructeurs n'ont pas expressément confirmé la compatibilité de cette nouvelle définition avec leurs véhicules. Dans un communiqué commun, la filière pétrolière rappelle que « les garanties des constructeurs d’automobiles, de poids lourds, d’engins de travaux publics, de tracteurs agricoles, demeurent à ce jour conditionnées à l’utilisation d’un gazole européen répondant à la norme EN590 ». Cette nouvelle norme étant juste une autorisation d’incorporer 1 % de plus de biodiesel, l’intersyndicale a donc annoncé son intention de continuer d’appliquer la norme européenne. « En l’absence de la confirmation formelle de l’extension à ce nouveau produit des garanties des constructeurs en vigueur pour tout véhicule commercialisé en Europe, la profession pétrolière indique qu’elle maintient à titre conservatoire le taux d’incorporation de 7 % dans les spécifications intersyndicales, en conformité avec la norme européenne EN590 », précise-t-elle dans un communiqué.

La profession pétrolière a été rejointe dans cette démarche par les constructeurs d’automobiles via l’Acea (Association des constructeurs européens d’automobiles), qui appelle à la commercialisation en France d’un carburant conforme à la norme européenne EN590.

Cette nouvelle règlementation française crée cependant une situation d'incertitude puisqu'il sera possible aux distributeurs qui le souhaitent de commercialiser un carburant non conforme à cette norme européenne sans que le consommateur en soit informé. (COMMUNIQUE DE PRESSE ACEA 12/1/15, AUTOACTU.COM 14/1/15)

Alexandra Frutos