La commission des Finances de l'Assemblée nationale rejette un amendement proposant de surenchérir la fiscalité sur le gazole

Un député socialiste a déposé récemment un amendement au projet de loi finances 2016 proposant « d’augmenter modérément et de manière différenciée la fiscalité des carburants les moins vertueux, et de réduire légèrement celle du super SP95-E10 ». Même s’il a été rejeté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, les choses risquent d’évoluer rapidement d'ici à la fin de 2015. La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal a déclaré il y a peu que le gouvernement envisageait un rapprochement entre les fiscalités de l'essence et du gazole. Lors de la présentation du projet de loi de finances 2016, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait pour sa part fait savoir que le gouvernement travaillait sur le sujet et que des évolutions devraient avoir lieu en fin d'année dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. En d'autres termes, il faut s'attendre à ce que les grandes annonces soient révélées en pleine COP21.

Le JOURNALAUTO.COM (9/10/15) rappelle que le gazole est déjà surtaxé de 0,40 euro par litre depuis le début de l'année (0,20 euro afin de compenser la fin de l'écotaxe et 0,20 euro dans le cadre de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE). Il note aussi que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'instaurer un malus sur les émissions d'oxydes d'azote et de particules, ainsi qu'un amendement qui souhaitait étendre aux PL fonctionnant au biométhane ou au GNV l'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel de 40 %. Ce dernier permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur de biens dans lesquels elles ont investi (matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, matériels de manutention, etc.).

Alexandra Frutos