La commission des Affaires économiques de l'Assemblée adopte une proposition de loi permettant à l'Etat d'installer des bornes de recharge de V.E.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 15 avril une proposition de loi permettant à l'Etat d'installer des bornes de recharge de véhicules électriques, indique une source parlementaire. Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. « Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national », soulignent les auteurs de la proposition de loi.

La proposition de loi autorise donc l'Etat, ou les opérateurs publics, à implanter des bornes de recharge, en concertation avec les collectivités locales. Un amendement voté en commission prévoit d'associer à cette concertation les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire ERDF et les entreprises locales de distribution.

Le texte sera débattu dans l'hémicycle le 6 mai, indique l’AFP (15/4/14).

Alexandra Frutos